J.O. 175 du 31 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation de Franche-Comté

NOR : BCFR0758356A


Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 juillet 2007, M. Jean-Yves Marandet, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation de Franche-Comté, en remplacement de M. Philippe Borey.